Mentions légales
Site Internet : www.senseavocats.com
Identification
SELARL SENSE AVOCATS
Siège social : 73 Rue Saint Jacques 13006 Marseille
Tél : 04 96 20 84 84
Courriel : contact@senseavocats.com
RCS Marseille : 487 808 347
Capital social : 1 766 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21487808347
Directeur de la publication : David SITRI
Hébergeur du site
Nom/dénomination sociale : SUNMADE / SARL SUNMEDIA
Adresse : 4 rue Rigord, 13007 Marseille
Numéro de téléphone : 04 84 525 595
Profession d’avocat
Les avocats de Sense Avocats sont soumis à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, au Règlement intérieur national de la profession d’avocat et aux dispositions réglementaires propres au Barreau auquel ils sont inscrits.
Les avocats de Sense Avocats sont inscrits à l’Ordre de leur Barreau d’installation en France.
Droits de reproduction
L’accès à notre Site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif d’accès à ce Site. L’ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment les textes, dessins, images, photographies, infographies, logos, marques, et design du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Sense Avocats ou de ses concédants, le cas échéant. En conséquence, à l’exception des copies effectuées à titre d’information ou pour une utilisation privée, de tels éléments ne peuvent pas être reproduits, transmis, diffusés, exécutés, altérés ou utilisés de quelque manière que ce soit. Aucun droit, titre ou intérêt sur ces éléments n’est conféré ou licencié par l’accès au présent Site.
Si vous souhaitez mettre en place un lien en direction de ce Site, vous devez demander l’autorisation expresse et préalable de Sense Avocats.
Données personnelles
Dans le cadre du formulaire de contact et du formulaire de candidature proposés sur le site, certaines données personnelles des utilisateurs sont recueillies. À ce titre, Sense Avocats se conforme à la règlementation relative à la protection des données personnelles selon les conditions définies à l’article 6 de ses Conditions générales de prestations de services accessibles au lien suivant : www.senseavocats.com/conditions-generales